"La sobriété énergétique imposée par le délestage" - Université de Perpignan Via Domitia Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux Année : 2023

"La sobriété énergétique imposée par le délestage"

Résumé

Le Plan de sobriété énergétique préparé et déployé par le Gouvernement entre l’été et l’automne 2022 aura vu surgir dans le débat public un outil méconnu : le délestage. Instrument technique aux contours juridiques incertains, il est devenu un véritable levier de l’action publique. Alors qu’il n’aura pas été nécessaire d’y recourir cet hiver, le délestage électrique comme gazier a reçu une publicité conséquente invitant à se pencher sur son fonctionnement technique. Complexe, il est toutefois encadré par une règlementation dense augmentée de nombreuses circulaires précises. En revanche, sa nature juridique continue d’interroger : cet outil de gestion du service public ressemble à s’y méprendre à l’exercice d’un pouvoir de police administrative spéciale de l’État.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04215792 , version 1 (22-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04215792 , version 1

Citer

Tiphaine Rombauts-Chabrol. "La sobriété énergétique imposée par le délestage" : actes du colloque "De la sobriété énergétique en droit", Université d'Orléans, Centre Juridique Pothier, juin 2023. Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2023, 8-9, pp.étude 6. ⟨hal-04215792⟩
104 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More