"Une liberté fondamentale : une révolution ?" - Université de Perpignan Via Domitia Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2023

"Une liberté fondamentale : une révolution ?"

Résumé

Par une décision du 20 septembre 2022, le Conseil d’État a consacré une nouvelle liberté fondamentale au sens de l’article L. 521-2 du CJA, identifiée dans les termes de l’article 1er de la Charte de l’environnement. Remarquée, cette consécration pallie l’absence du droit de l’environ- nement en référé-liberté, au prix de conditions strictes tendant à limiter à l’exception cette voie de droit nouvelle.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04215795 , version 1 (22-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04215795 , version 1

Citer

Tiphaine Rombauts-Chabrol. "Une liberté fondamentale : une révolution ?" : Actes du colloque "Le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé", Université Montpellier III - Paul Valéry, CERCCLE, AFDC, mars 2023. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, pp.étude 2231. ⟨hal-04215795⟩
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