Essai sur les notions d’origine et de provenance en droit du commerce : la reconnaissance juridique des « territoires des productions typiques" - Université de Perpignan Via Domitia Access content directly
Journal Articles Revue de droit rural Year : 2015

Essai sur les notions d’origine et de provenance en droit du commerce : la reconnaissance juridique des « territoires des productions typiques"

Abstract

Qu’est-ce que la protection de l’origine d’une production typique ? Tout simplement celle d’un territoire sur lequel des communautés, des cultures, des traditions, des savoir-faire, des terroirs, des valeurs ont élaboré patiemment une oeuvre de création qui doit être protégée non seulement par le droit des indications géographiques mais aussi peut l’être par celui des marques et la diversité biologique, une protection d’un « Territoire de productions typiques ».

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-01211717 , version 1 (05-10-2015)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01211717 , version 1

Cite

Dorothée Boyer-Paillard. Essai sur les notions d’origine et de provenance en droit du commerce : la reconnaissance juridique des « territoires des productions typiques". Revue de droit rural, 2015, 435, pp.étude 16. ⟨hal-01211717⟩
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